Les banques proposeront chaque année à leurs clients détenteurs d'un LDDS d'utiliser l'épargne de leur livret pour faire un ou plusieurs dons à des structures de l'économie sociale et solidaire (Crédit photo: 123RF)
Depuis le 1er octobre 2020, les épargnants détenteurs d'un livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont désormais la possibilité d'utiliser cette épargne pour faire un don aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Les banques devront proposer une liste de 10 bénéficiaires minimum
Olivia Grégoire, Secrétaire d'État à l'économie sociale, a annoncé l'entrée en vigueur, à compter du 1er octobre, de la réforme relative au volet solidaire du livret de développement durable et solidaire (LDDS) prévue par le décret du n°2019-1297 du 4 décembre 2019.
Concrètement, avec ce nouveau dispositif, les banques proposeront chaque année à leurs clients détenteurs d'un LDDS d'utiliser l'épargne de leur livret pour faire un ou plusieurs dons à des structures de l'économie sociale et solidaire (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.). Les banques devront présenter au moins 10 bénéficiaires parmi la liste nationale des entreprises de l'ESS (économie sociale et solidaire) et des organismes de financement solidaires.
« Aujourd'hui, l'encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s'élève à près de 120 milliards d'euros. Encourager les dons en faveur de l'ESS permettra de donner du sens à l'épargne en soutenant l'économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l'ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise » explique Olivia Grégoire.
Par ailleurs, la Secrétaire d'État rappelle dans son communiqué que les banques devront consacrer au minimum 5% des ressources collectées sur les livrets A et LDDS au financement de l'ESS. Selon elle, ce mécanisme devrait permettre de flécher près de 9 milliards d'euros vers le financement de l'ESS.
« Conformément à l'engagement pris, le livret de développement durable et solidaire remplit désormais pleinement sa mission : financer des projets en faveur de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire. Je souhaite ainsi faire de l'épargne réglementée un levier plus efficace au service de la relance et de la transformation de l'économie française » commente Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances.
Une réduction d'impôt qui peut atteindre 75% du montant donné
Les donateurs pourront bénéficier d'un avantage fiscal lié au don effectué.
En ce qui concerne les organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
En ce qui concerne les organismes d'aide aux personnes en difficulté, la partie du don inférieure ou égale à 546 € permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75% du montant donné et la partie du don supérieure à 546 € d'une réduction d'impôt de 66%.
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